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Qui sommes-nous ?

Ce Site web est la propriété de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, située :

500 place des Champs-Élysées – BP 62
Courcouronnes 91054 Évry Cedex
Téléphone : 01 69 91 58 58
Email : contact@grandparissud.fr

L’adresse de notre site est : https://microaventure-grandparissud.fr/

Directeur de la publication : Président de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud, Monsieur BISSON Jean-Michel.

Animation éditoriale et mises à jour du site : Service de la communication et du marketing

Conception graphique, hébergement et maintenance technique du site

Conception graphique : Communauté d’agglomération Grand Paris Sud

Hébergement : OVH

Siège social : 2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France

Numéro SIREN : 424761419
Numéro Siret : 53740792600014

Numéro TVA intracommunautaire : FR22424761419

Site Internet : www.ovh.com

Préambule

Cette politique est complémentaire aux Mentions légales et les Conditions générales d’utilisation.

Lorsque vous interagissez avec nos services ou notre équipe, vous partagez des informations avec Grand Paris Sud. Cette politique a pour but de vous renseigner sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, avec qui nous pourrions les partager, et quels droits vous avez à ce sujet en tant que visiteur ou utilisateur du site internet https://microaventure-grandparissud.fr/

Notez que ce site web de Grand Paris Sud, sous la supervision de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Essonne Sénart, se conforme à la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement européen sur la Protection des données (UE 2016/679).

Responsable de traitement

Le responsable du traitement de données personnelles visées aux présentes est la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, située :

500 place des Champs-Élysées – BP 62
Courcouronnes 91054 Évry Cedex
Téléphone : 01 69 91 58 58

Données personnelles

Les « données à caractère personnel » englobent toutes les informations capables de vous identifier directement (comme votre nom) ou indirectement (comme votre numéro de téléphone ou votre plaque d’immatriculation). Cela signifie que les données à caractère personnel peuvent inclure des éléments tels que les adresses e-mail, les noms d’utilisateur, votre adresse. Enfin, les données à caractère personnel peuvent également inclure des identifiants numériques uniques, comme l’adresse IP de votre ordinateur, l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.

Nous recueillons des données personnelles vous concernant par le biais de ce site. Dans certaines situations, vous nous fournissez directement des données personnelles :

  • Vous utilisez les différents moyens de contact disponible et nous fournissez des données d’identité (nom et prénom) ou de contact (adresse e-mail).
  • Vous nous fournissez vos coordonnées pour recevoir une ou plusieurs Newsletters

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  • Gérer les abonnements à cette newsletter ;
  • Gérer les envois électroniques des newsletters.

A cette fin, nous traitons les données relatives à votre adresse de courrier électronique et la date de l’abonnement à la newsletter. Ces données sont obligatoires afin d’assurer l’envoi de la newsletter.

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  • Notre intérêt légitime, qui peut inclure notamment l’amélioration de la performance de notre site et de nos outils de communication tels que nos newsletters par exemple afin de mieux répondre aux attentes et aux besoins des utilisateurs et la communication relative à nos actions et évènements.
  • Dans le cadre des obligations légales et règlementaires qui nous incombent, nous traitons vos données personnelles pour pour permettre la réponse à l’exercice des droits.

Destinataires et conservation des données

L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux agents de Grand Paris Sud ayant besoin d’y accéder afin de les traiter. Ces agents peuvent être du service de la communication et du marketing ou tout autre service concerné. Ces agents sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.

Grand Paris Sud pourrait également être amenée à communiquer vos données à caractère personnel à une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative si cette demande répond aux exigences légales.

Vos données transmises ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour remplir la ou les finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément aux limites légales et réglementaires applicables et en particulier :

  • Les données relatives à votre demande d’inscription à une newsletter sont conservées tant que vous ne vous désinscrivez pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
  • Les données de connexion (cookies) sont conservées 6 mois ;

Une fois que nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données personnelles, nous les supprimons de nos systèmes et de nos dossiers.

Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous sont conservées en France par Grand Paris Sud ou par des prestataires de services de confiance.

Liens vers des sites tiers et connexion aux réseaux sociaux

Il se peut que nos sites web contiennent occasionnellement des liens renvoyant vers les sites web des réseaux sociaux ou sites tiers. Si vous choisissez de suivre un lien vers l’un de ces sites web, veuillez noter qu’ils ont leurs propres politiques de protection des données personnelles, et nous ne sommes pas responsables de ces politiques. Nous vous encourageons à prendre connaissance de leurs conditions avant de partager des données personnelles sur ces sites.

Pour accéder aux politiques de confidentialité des différents réseaux sociaux ou plateformes présents sur le Site et désactiver le traçage par ces derniers, nous vous invitons à vous rendre aux adresses suivantes :

Sécurité

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Nous demandons à nos partenaires de maintenir le même niveau de protection que le nôtre concernant vos données personnelles. Ces mesures sont évaluées et mises à jour de manière continue pour faire face aux nouvelles menaces et défis ou encore face aux nouvelles exigences légales.

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Cookies

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L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. La collecte des données et cookies est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Certaines de vos données seront ainsi collectées, et nous permettront d’établir des statistiques de fréquentation du site internet de l’agglomération Grand Paris Sud, notamment en ce qui concerne : le nombre de visites, la régularité de la fréquentation, le temps de consultations des différentes pages.

Droits des personnes concernées

Selon la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’information, d’accès à vos données, de rectification, de retirer votre consentement à tout moment pour un traitement fondé sur le consentement, et de portabilité de celles-ci. Vous pouvez également, et à tout moment, demander la limitation de leur traitement ou leur effacement et même vous opposer à leur traitement par Grand Paris Sud.

Vous reconnaissez qu’une demande d’effacement de vos Données à caractère personnel signifie que certains services ne pourront plus être fournis. 

Lorsque vous soumettez une demande d’exercice de vos droits, nous vérifions votre identité si nous avons des doutes raisonnables à cet égard. Nous procédons ainsi pour éviter que vos Données à caractère personnel ne tombent entre de mauvaises mains. Si nous avons des doutes sur votre identité, nous vous demanderons de nous fournir des documents qui vous permettent de vous identifier sans aucun doute raisonnable, comme une copie de votre carte d’identité. Dans ce cas, nous vous invitons à rayer les informations non pertinentes pour la vérification de votre identité, telles que votre numéro de registre national et votre photo.

L’exercice de vos droits est en principe gratuit. Toutefois, si votre demande apparaît manifestement infondée ou excessive (notamment en raison de son caractère répétitif), nous pouvons vous réclamer une participation raisonnable pour couvrir nos propres frais administratifs. Dans ce cas, nous pouvons également décider de rejeter purement et simplement votre demande. Dans cette éventualité, vous serez informé des raisons de cette décision. 

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande au Délégué à la protection des données (DPO) ou lui poser toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel notamment par :

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en tant qu’autorité de contrôle.

Cette politique est susceptible d’être modifiée par Grand Paris Sud à tout moment, en particulier pour l’adapter aux évolutions ou aux changements du droit applicable à Grand Paris Sud. Nous vous encourageons à vérifier cette page afin de vérifier les éventuelles modifications. La date de la dernière modification est indiquée au bas de la page. Si vous vous opposez à une quelconque modification de la politique de confidentialité, vous devrez cesser d’utiliser le site. Sauf indication contraire, la politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là s’applique à toutes les données à caractère personnel que le site traite.

Mis à jour le 3 avril 2024